Logement accessoire à Laval : construire un sous-sol locatif ou un pavillon jardin
Jusqu'au 20 août 2029, une règle du Québec permet d'aménager un logement accessoire dans une maison unifamiliale isolée, sous conditions. Ce que ça implique et comment Le Gérondif réalise les travaux.
La règle temporaire du Québec
Jusqu'au 20 août 2029 inclusivement, aucun règlement d'urbanisme municipal ne peut interdire l'aménagement d'un logement accessoire à l'intérieur d'une maison unifamiliale isolée, sous réserve de certaines conditions : la maison doit être isolée (pas un duplex ni une maison en rangée), située dans le périmètre d'urbanisation et hors d'un lieu soumis à des contraintes particulières. Un permis de la Ville reste nécessaire.
Ce que comprennent les travaux
Entrée indépendante, issue et fenêtres conformes, séparation coupe-feu et insonorisation, plomberie et électricité par des maîtres licenciés, ventilation, et souvent des travaux de fondation ou de drainage au sous-sol.
Notre rôle
Le Gérondif coordonne le projet de la demande de permis à la remise des clés : relevé, plans par un professionnel, structure, fondations, charpente et finition, avec un seul responsable.
Pour commencer
Envoyez l'adresse, l'année de construction et des photos du sous-sol ou du terrain. Nous vérifions avec vous les conditions et vous transmettons une soumission.
Source : Gouvernement du Québec, « Autorisation de plein droit temporaire des logements accessoires ».